novembre 2023

Pension après divorce, pension de retraite et assurance pension

Actualités, Famille /

Souvent, l’époux(se) divorcé(e) , débiteur(trice) d’une pension après divorce (appelée souvent « alimentaire ») qui atteint l’âge de la pension voudrait obtenir la réduction de la pension alimentaire qu’il paie à son ex-conjoint(e) depuis le prononcé du divorce. Le 19 octobre 2023,  la Cour de cassation a prononcé un arrêt intéressant à l’occasion un pourvoi dirigé contre […]

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Accidents de télétravail : comment être indemnisé ?

Travail /

Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux travailleurs en Belgique. Il présente de nombreux avantages, mais il comporte également des risques, notamment celui d’accidents. Le droit belge définit le télétravail comme une forme de réalisation du travail effectué, de façon régulière, hors des locaux de l’employeur (art. 2 de la CCT n°85 du

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Les petits héritages : une solution pour éviter le morcellement du patrimoine

Famille, Immeuble, Senior /

Le Code civil belge prévoit une faculté de reprise de certains biens immobiliers composant une succession. Cette faculté permet aux héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant de reprendre l’habitation principale du défunt, ainsi que le mobilier et les biens utilisés pour l’exploitation personnelle du défunt. Conditions de la reprise Pour pouvoir bénéficier de

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