Politique de confidentialité

A QUO – ASSOCIATION D’AVOCATS.

Cabinet principal : Rue des Fossés, 6 à 7000 Mons.

Version en vigueur au 26 mai 2018

Nom du site : www.aquo.be

Responsable et propriétaire du site :  la SPRL Giuliani, Malice et Associés n° BCE / TVA : BE (0) 837.568.076 exerçant son activité sous la dénomination A QUO- Association d’avocats dont le siège social est situé à B-7000 Mons, Rue des Fossés, 6 (téléphone : (0)65 32 87 70 ; mail : info@ aquo.be)

Editeur du site : la SPRL EURE4 n° BCE/TVA (0) 640.728.097 dont le siège social est situé à B-5380 Fernelmont Rue des Ecoles, 4 

Hébergeur du site : la SA OVH dont le siège social est situé à F-59100 Roubaix : Rue Kellerman, 2 

Dans le cadre de son activité, l’association d’avocats A QUO s’engage à traiter l’ensemble des informations qui lui sont transmises conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.

À cette fin, A QUO invite le visiteur et/ou le clients à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

Dès sa première visite sur le site internet de l’association, le visiteur et/ou le Client autorise A QUO à traiter ses données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité définie ci-après :

Article 1. Secret professionnel

Les avocats de l’Association A QUO sont par nature les confidents de leurs Clients.

Ils sont donc tenus conformément au Code de déontologie de l’avocat (M.B. 17/01/2013) au respect du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances.

Le secret professionnel auquel sont tenus tous les membres de l’Association, avocats ou non, est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense…) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique…).

Aucun membre d’A QUO ne peut en être relevé par le Client, par quelque autorité que ce soit ou plus généralement par qui que ce soit, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la défense de l’Association et dans les cas suivants :

  • mise en cause dans une procédure pénale,
  • recherche de responsabilité civile professionnelle,
  • contestation d’honoraires.

La violation du secret professionnel constitue un délit pénal et un manquement à la règle déontologique susceptible de sanctions disciplinaires.

La confidentialité s’impose également au Client qui ne peut transmettre à quiconque les lettres, avis, pièces de procédure qu’à la condition d’obtenir l’approbation explicite, écrite et préalable d’A QUO.

 Article 2. Données collectées.

Constituent des données à caractère personnel, toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

A QUO est susceptible de recueillir et de conserver les données personnelles du visiteur et/ou du Client qui

  • naviguent  sur  son site internet ;
  • accèdent aux services proposés par A QUO;
  • paient  pour la fourniture d’un service ;

2.1. Navigation sur le Site.

2.1.1. Données de connexion.

Chaque fois qu’une personne se connecte au Site internet, A QUO recueille passivement des informations telles que son adresse IP et l’adresse MAC de son ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur son navigateur.

2.1.2. Données de navigation.

A QUO recueille également les informations permettant de savoir quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. A QUO peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé à l’article 10.

2.2. Accès aux services.

Si le visiteur ou le Client souhaite utiliser l’un des services en ligne proposés par A QUO tels que la Consultation visuelle gratuite, la Consultation visuelle ou écrite payante, le paiement à distance et l’accès à son dossier électronique, il doit donner toutes les informations demandées par A QUO relatives à sa personne et/ou à l’entreprise ou la société pour laquelle il agit.

Ces informations servent à la création d’un compte Client.

Si le Client refuse de fournir les informations demandées, il ne pourra pas accéder aux Services.

2.3. Paiement pour un service.

Certains services proposés, notamment la consultation en ligne sur le site internet sont payants.

Par conséquent, le Client accepte qu’A QUO ait recours à des prestataires de services externes qui collecteront ses données personnelles pour permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de la fourniture des Services.

Pour régler le Service sollicité, le Client doit fournir : le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité, et le nom du titulaire de la carte.

A QUO conserve les détails des paiements, ainsi que les détails des services demandés.

Le détail des transactions est conservé pendant cinq ans exclusivement à des fins internes, notamment d’ordre comptable. 

Article 3. Finalité de la collecte.

A QUO veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au traitement mis en œuvre.

Le traitement mis en œuvre répond à une finalité explicite, légitime et déterminée : revendiquer et/ou défendre les intérêts du Client dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance, de négociation, de médiation ou de représentation devant les juridictions devant lesquelles le Client comparaît en permettant la fourniture des services et l’établissement des factures correspondantes.

Article 4. Utilisation des données.

A QUO utilise les données personnelles du visiteur ou du Client pour lui fournir les services sollicités.

L’association utilise également les données personnelles recueillies dans le but d’exploiter et d’améliorer ses services.

Dès que le visiteur ou le Client répond à un questionnaire, il accepte qu’ A QUO collecte, recueille et enregistre certaines données comme les temps de réponses, les choix par défaut, etc.

Article 5. Destinataires des données.

A l’occasion de la navigation du visiteur ou du Client sur le site internet d’A QUO, ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

Ces tiers assurent un service, pour le compte et au nom d’A QUO dans le but de permettre le bon fonctionnement des services proposés.


A QUO ne partage jamais, sans consentement préalable express du visiteur ou du Client, de données personnelles avec des sociétés tierces à des fins de marketing et/ou commerciales.

A QUO ne pourrait divulguer des données personnelles que dans deux hypothèses :

  • la poursuite en justice de tout individu portant préjudice aux membres de l’association et/ou d’A QUO,
  • une obligation légale de divulgation des données personnelles.

Article 6. Conservation des données.

A QUO conserve les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur soit le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25/05/2018 (R.G.P.D.).

Les données personnelles relatives aux Clients sont conservées pendant une durée indéterminée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux visiteurs sont conservées pendant une durée d’un an, à compter du dernier contact entrant avec A QUO.

Article 7. Sécurité.

A QUO assure la sécurité des données personnelles grâce à des moyens de sécurisation physiques et logiques.

Par ailleurs, le Client a l’obligation d’assurer la confidentialité de l’identifiant de connexion et du mot de passe, qui lui permettant d’accéder à son compte Client.

Article 8. Cookies.

8.1. Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Le Client est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

8.2. Finalités des cookies utilisés.

Les cookies utilisés par la A QUO sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation, permettre une navigation optimale sur le Site Internet, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces du Site internet.

Les cookies utilisés sur le Site internet sont les cookies de tiers limitativement choisis par l’association dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

8.3. Gestion des cookies.

Le Client dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, le Client ou le visiteur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte

Il peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il Peut aussi supprimer les cookies de son terminal via son navigateur et paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones).

Pour la gestion des cookies en fonction de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur ;

A titre d’exemple :

  • Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
  • Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Toutefois, A QUO informe le visiteur et le Client qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site internet ne seront pas accessibles sans que la responsabilité d’A QUO puisse être engagée.

L’attention du visiteur ou du Client est attirée sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal.

S’il supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, s’il consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal.

Article 9. Les droits du visiteur et du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25/05/2018, le visiteur et le Client disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux/des informations qui les concernent.

Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ils disposent enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont ils souhaitent que ces droits soient exercés après leur décès.

Pour exercer leurs droits auprès d’A QUO, les visiteurs et Clients doivent justifier leur identité et écrire à l’adresse suivante : info@aquo.be.

Article 10. Modification.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des exigences de l’Autorité de la Protections des Données.

A QUO se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.

Il est donc recommandé aux Clients de la consulter régulièrement.

L’utilisation des services, après toute modification, implique nécessairement l’acceptation des modifications.

En cas de refus de certaines modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le visiteur et/ou le Client ne pourra plus avoir recours aux services.