Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux travailleurs en Belgique. Il présente de nombreux avantages, mais il comporte également des risques, notamment celui d’accidents.
Le droit belge définit le télétravail comme une forme de réalisation du travail effectué, de façon régulière, hors des locaux de l’employeur (art. 2 de la CCT n°85 du 9 novembre 2005).
L’accident de travail est considéré comme « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit des lésions » (art. 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail).
Partant de ces définitions, puisque l’employeur n’a pas de pouvoir de contrôle effectif sur son employé durant le télétravail, comment prouver que l’accident s’est effectivement déroulé dans le cours de l’exécution du contrat de travail ?
Au regard de la difficulté à répondre à cette question, le législateur a introduit des présomptions d’exécution du contrat de travail durant le télétravail.
Ainsi, si l’accident se produit sur le lieu désigné dans le contrat de travail comme étant le lieu où le télétravailleur travaille et durant les heures désignées dans le contrat de travail, l’accident sera présumé être un accident de travail.
Il incombera tout de même au travailleur de démontrer, outre l’existence d’une lésion, celle d’un événement soudain (ayant pu causer cette lésion), ainsi que la survenance de l’accident au cours de l’exercice de ces fonctions.
Si ces éléments sont établis, le travailleur aura droit à une indemnisation calculée en fonction du préjudice subi, notamment ses frais médicaux, sa perte de salaire et son incapacité de travail (temporaire, partielle ou permanente).
Vous êtes employeur ou travailleur et êtes confronté à un accident de télétravail ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat du groupement dans l’onglet « services » ou par téléphone au 065/32.87.70.