Souvent, l’époux(se) divorcé(e) , débiteur(trice) d’une pension après divorce (appelée souvent « alimentaire ») qui atteint l’âge de la pension voudrait obtenir la réduction de la pension alimentaire qu’il paie à son ex-conjoint(e) depuis le prononcé du divorce.
Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation a prononcé un arrêt intéressant à l’occasion un pourvoi dirigé contre une décision qui avait réduit à 900 € la pension alimentaire de 1650 € due par un ex-mari à son ex-épouse, le Juge ayant compte tenu de la pension de retraite payée au débiteur par le SPF Pensions.
Cet arrêt clarifie la position de la Cour de cassation sur la question des revenus à prendre en compte lors de la détermination du montant de la pension alimentaire et lors de son éventuelle révision.
Les montants reçus par l’ex-époux de son assurance pension après le divorce en font partie.
L’époux (se) divorcé (e) envisageant de demander la réduction de la pension apprès divorce payée à son ex conjoint doit donc vérifier si les capitaux qui lui payés par sa compagnie d’assurance pension ne compenseront pas la différence entre ses revenus au moment de la fixation de la pension après divorce et ses revenus au moment de l’examen de la demande de réduction.
Cet arrêt est favorable aux ex-époux qui reçoivent une pension alimentaire, car il leur permet de bénéficier d’une protection accrue.
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