Honoraires

Honoraires, frais et débours.

Les frais et honoraires HTVA de l’Association A QUO sont établis de manière claire et précise.

Les honoraires proprement dits ont pour objet de rémunérer les prestations intellectuelles des avocats de l’Association : consultations, étude du dossier, recherches juridiques, rédaction d’actes de procédures, plaidoiries, conseils, etc.

Les frais de gestion tels les coûts de dactylographie ou d’impression – les travaux de secrétariat en général- permettent d’assurer une gestion optimale de chaque dossier.

Les débours correspondent principalement aux frais de Justice : en réalité, les taxes qui sont payées à l’Etat pour avoir accès à la Justice (droits de greffe, par exemple) ou la rémunération d’auxiliaires comme les huissiers de justice, les eperts judiciaires ou encore les traducteurs jurés.

Les deux premières catégories sont majorées d’une TVA de 21 %.

Provisions.

A QUO sollicite le paiement d’une provision à l’ouverture du dossier.

En fonction de l’état d’avancement du dossier, pour les prestations à accomplir et les frais de gestion à prévoir, une ou des provision(s) complémentaires sera(ont) réclamée(s).

Les provisions ont pour objet de couvrir pour partie (75%) les futures prestations intellectuelles et pour autre partie (25 %) les frais de gestion à prévoir.

A la clôture du dossier, A QUO enverra au Client un état de frais et d’honoraires détaillé tenant compte des provisions payées.

Soit un solde sera réclamé soit un solde sera remboursé au Client.

Méthodes de calcul des honoraires

A QUO propose au Client quatre méthodes différentes :

A. le taux horaire.

Il s’agit de multiplier les unités de temps consacré par l’avocat d’A QUO par un taux horaire convenu.

Le taux horaire proposé au client prend en compte l’importance des prestations, la hauteur des intérêts en litige, la difficulté de l’intervention, la spécialisation de la matière traitée et l’urgence.

Le taux horaire pratiqué par A QUO varie entre 100 et 250 € HTVA en fonction de ces critères.

B. le forfait par prestation.

Dans certains cas, l’intervention sera limitée (exemples : une procédure en divorce sans contestation ou une consultation à propos d’un bail de résidence principale), l’Association propose alors au Client un honoraire forfaitaire.

La convention d’honoraires conclue prévoit toutefois une possibilité de révision du forfait, si la procédure entamée devait connaitre des développements inhabituels et/ou imprévus.

C. le pourcentage de l’enjeu.

Si la Loi interdit de lier exclusivement les honoraires des Avocats au résultat obtenu, A QUO propose dans certains dossiers à enjeu évaluable en argent de ne demander, jusqu’à la clôture du dossier, que des provisions de 120 €/ heure (soit 90 €/ heure à valoir sur les prestations intellectuelles et 30 € à valoir sur les frais de gestion).

Dans cette éventualité, un pourcentage (de 5 à 20 %) de l’enjeu du litige est convenu avec le Client à l’ouverture du dossier.

Il peut s’agir d’une revendication (exemple : le Client obtient une indemnisation de x €) ou d’une contestation (exemple : le client s’oppose avec succès au paiement d’une somme qui lui est réclamée).

A l’issue du litige, en fonction de la somme allouée ou épargnée au bénéfice du Client (augmentée des intérêts, frais et dépens), les honoraires d’A QUO sont établis sur base du taux d’honoraires convenu initialement majoré des frais de gestion en tenant compte des provisions payées si celles-ci sont inférieures à l’état final.

D. Abonnement.

A QUO propose aussi principalement aux Clients professionnels la souscription d’abonnements temporaires (égaux ou supérieurs à 6 mois) ou par mission lorsqu’il est possible d’évaluer la durée des prestations mensuelles qui seront requises pendant la durée prévue ou l’exécution de la mission.

Il s’agit de prestations bien définies (exemples : avis juridiques en matières commerciale, sociale ou fiscale).

L’abonnement est fixé en fonction du volume de prestations prévu mensuellement et d’un taux horaire de 120 € et payé anticipativement le premier jour de chaque mois.

Le dépassement des prestations prévues est facturé mensuellement sur base du même taux.

Frais de gestion.

Les frais de gestion énumérés ci-dessous couvrent les frais généraux de l’Association tels les rémunérations du personnel, les locaux, le matériel informatique, les factures de téléphonie, les frais comptabilité, de documentation et de formation entre autres.

A QUO facture les frais de gestion comme suit :

Ouverture du dossier papier (ouverture, gestion administrative, archivage)70 €
Ouverture du dossier électronique (fourniture codes d’accès)50 €
Dactylographie de lettre, courriel, conclusions, requête, etc (la page)10 €
Frais de courrier postal.01 €
Frais de courrier recommandé avec accusé de réception.08 €
Envoi d’un courriel0,5 €
Envoi et réception d’un fax (la page)0,5 €
Photocopie ou impression (la page)0,1 €
Frais de déplacement (par km)0.6 €
Frais divers10 %

Les frais administratifs divers couvrent toutes les prestations non aisément quantifiables, assumées par le secrétariat pour la bonne gestion du dossier (classement, téléphone, prise de rendez-vous) et s’élèvent à 10 % des frais administratifs.

Débours.

Les frais de justice exposés dans le cadre du dossier (droits de greffe, expédition…) ou les autres frais (frais de traduction, …) sont facturés au Client, au prix coutant.

Les frais d’huissier (soumis à la TVA) sont payés par le Client, directement auprès de l’étude de l’huissier.

Conditions de paiement.

Les provisions et les états d’honoraires, frais et débours de l’Association sont payables dans les 15 jours au Cabinet contre reçus ou par versements bancaires aux comptes ING BE90 6300 5132 0032 ou CBC BE92 7320 2525 6023 contre factures acquittées.

En cas de non-paiement d’une provision dans le délai de quinzaine, A QUO notifie au Client sa décision de suspendre son intervention. Si le défaut de paiement du Client persiste pendant un nouveau délai de 8 jours, A QUO met fin à son intervention et en avertit le Client et les autres intervenants (y compris les juridictions éventuellement saisies).

En cas d’accord écrit exceptionnel de paiement échelonné de la provision demandée, le non- paiement d’une mensualité dans le délai convenu a la même conséquence de suspension et interruption de l’intervention de l’Association.