Mois : février 2019

« Boussu : poursuivi pour viol et attention à la pudeur ». (Suite et jugement)

Actualités, Pénal / 25 février 2019

Suite au prononcé du jugement le 04 février, le journal LA PROVINCE  a publié un nouvel article Le Tribunal correctionnel de MONS a condamné le prévenu  à une peine d’emprisonnement principal de 5 ans avec sursis probatoire pour ce qui excède la détention prévention. Dans son jugement, le Tribunal tient compte : – de la longueur …

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Le télétravail, et si on en parlait ?

Actualités, Travail / 21 février 2019

Le télétravail permet aux employeurs et employés d’organiser les prestations de travail. Les télétravailleurs  jouissent ainsi d’une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs tâches et peuvent concilier plus facilement obligations professionnelles et vie privée.  Il existe deux formes de télétravail salarié : le télétravail appelé « structurel » organisé par la Convention Collective de Travail …

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Modification des dispositions pour le contrat de bail

Actualités / 11 février 2019

En Wallonie, le contrat de  bail est dorénavant régi par un décret du 15 mars 2018 qui modifie certaines dispositions antérieures. Voici quelques nouveautés : Le preneur doit obligatoirement souscrire une assurance incendie. Si le propriétaire n’enregistre pas le contrat dans les 2 mois de sa conclusion, le preneur qui souhaite quitter les lieux n’est  tenu …

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Facilités de paiement pour les crédits à la consommation

Actualités, Dettes / 7 février 2019

Le consommateur qui a souscrit un crédit à la consommation et qui est incapable de rembourser les mensualités du prêt, suite à une aggravation de sa situation financière, peut demander au Juge de Paix de son domicile, de lui octroyer des facilités de paiement (article 38 du la loi du 12 juin 1991). Il appartient …

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