Interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants en Flandre. Et en Wallonie alors ?
Le Décret du 21.12.2018 relatif à la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules a été publié ce 30.01.2019 au Moniteur belge. En Flandre, il…
Circulation
Diminution d’une amende administrative
Le 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de sanctions administratives communales (en abrégé SAC). En effet, le Tribunal de Police peut…
Suite à une déchéance du droit de conduire
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après…