La mondialisation croissante et la mobilité accrue des individus ont donné naissance à une réalité juridique complexe : les divorces internationaux. Ce phénomène en constante augmentation pose des défis en matière de droit familial, nécessitant une compréhension approfondie du droit international privé.
La Juridiction Compétente pour Statuer sur le Divorce
Le Règlement Bruxelles IIter offre 7 chefs de compétence concurrents pour résoudre la question de la juridiction compétente. Ces chefs incluent la résidence habituelle des époux, la dernière résidence habituelle, la résidence habituelle du défendeur, et la nationalité des époux.
La Cour de Justice de l’Union européenne a établi des critères objectifs, tels que le caractère stable et régulier de la résidence, pour définir la résidence habituelle. Chaque situation étant unique, une analyse approfondie du dossier est essentielle pour déterminer la juridiction compétente.
La Loi Applicable au Divorce
Le Règlement Rome III prévoit un rattachement « en cascade » pour déterminer la loi applicable au divorce en l’absence d’un choix de loi dans le contrat de mariage.
Ce rattachement inclut la loi de la résidence habituelle des époux, la dernière résidence habituelle, la loi nationale des époux au moment de la saisine de la juridiction, et en dernier recours, la lex fori.
La résidence habituelle reste au centre de ces critères de rattachement, conduisant généralement à l’application de la loi belge dans les divorces prononcés en Belgique.
Dans un monde où les frontières deviennent de plus en plus poreuses, chaque histoire de divorce international est unique. Faire appel à un avocat spécialisé n’est pas seulement une nécessité légale, c’est la garantie d’une résolution équitable et adaptée à la complexité de chaque situation.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat du groupement dans l’onglet « services » ou par téléphone au 065/32.87.70.