Les parents peuvent-ils déshériter leur enfant ?

La réponse est oui… à moitié.

Toute personne peut léguer la moitié de son patrimoine à qui elle le souhaite (œuvres caritatives, amis, un enfant en particulier,…).

Par contre, l’autre moitié de son patrimoine appelée « réserve » reviendra à ses enfants.

Ainsi, si le défunt a 1 enfant, ce dernier a droit à la moitié du patrimoine.
S’il en a 2, chacun hérite du quart du patrimoine.
S’il en a 3, la part de chaque enfant s’élève au sixième du patrimoine, et ainsi de suite…

En conclusion, le défunt peut prévoir que la moitié de son patrimoine (celle dont il peut disposer) ne reviendra pas à ses enfants.

Par contre, il ne peut éviter que l’autre moitié (la réserve) leur revienne.

L’actu utile d’A QUO après l’entrée en vigueur de la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entrée en vigueur le 1er septembre 2018.