L’usufruit sur un immeuble consiste à pouvoir occuper gratuitement celui-ci ou à en percevoir les loyers, sans toutefois avoir la qualité de propriétaire.
Les situations au cours desquelles on acquiert la qualité d’usufruitier sont nombreuses :
- le conjoint survivant devient usufruitier de l’ensemble de la succession de son époux prédécédé,
- vous pouvez décider de conserver l’usufruit de l’immeuble dont vous êtes propriétaire et ainsi continuer à l’occuper tout en en donnant ou en en vendant la nue-propriété à des tiers
- …
En contrepartie de vos prérogatives d’usufruitier, vous devez également assumer des obligations et des charges.
Depuis le 1er septembre 2021, l’usufruitier est notamment obligé d’assurer l’immeuble sur lequel il dispose d’un usufruit comme s’il en était plein propriétaire.
Il faut donc au plus vite adapter vos contrats d’assurance RC habitation pour éviter tout litige ultérieur, notamment avec les nus-propriétaires, en cas de survenance d’un sinistre.