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Actualités

Le télétravail, et si on en parlait ?

Le télétravail permet aux employeurs et employés d’organiser les prestations de travail. Les télétravailleurs  jouissent ainsi d’une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs tâches et…

Modification des dispositions pour le contrat de bail

En Wallonie, le contrat de  bail est dorénavant régi par un décret du 15 mars 2018 qui modifie certaines dispositions antérieures. Voici quelques nouveautés : Le…

Facilités de paiement pour les crédits à la consommation

Le consommateur qui a souscrit un crédit à la consommation et qui est incapable de rembourser les mensualités du prêt, suite à une aggravation de…

Diminution d’une amende administrative

Le 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de sanctions administratives communales (en abrégé SAC). En effet, le Tribunal de Police peut…

« Boussu : poursuivi pour viol et attentat à la pudeur »

Le Cabinet A QUO, représenté par Maître Cornez,  s’est constitué partie civile dans ce dossier au nom de la mineure âgée de 11 à 12…

Modifications des droits de greffe en 2019

Le Moniteur belge a publié ce 20 décembre 2018 la Loi du 14 octobre 2018 « modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de…

Déshériter ses enfants : suite mais pas fin.

Les réformes récentes des lois sur les successions et libéralités et sur les régimes matrimoniaux (1) permettent à un parent marié en secondes noces de…

La déchéance du droit de conduire n’est pas une fatalité

En cas d’infraction du quatrième degré (gros excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou passage à niveau etc…), le Juge doit infliger une déchéance…

Nouveaux modèles de requêtes pour introduire une procédure de médiation de dettes à MONS

Ce 03 décembre 2018, le Tribunal du travail de MONS a publié ses nouveaux modèles de requêtes à déposer au greffe pour introduire une procédure…

Les « gilets jaunes » ont-ils le droit de manifester ?

 » Chacun a le droit d’exprimer une opinion, chacun a le droit de manifester. Mais on n’a pas le droit à le faire dans la…

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