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Actualités

LE COVID 19 ET INDEMNITE DE LICENCIEMENT.

La pandémie actuelle est la cause de nombreux licenciements. On sait que l’indemnité compensatoire de préavis est calculée en fonction de l’ancienneté du travailleur dans…

LIMITATION DES AVANCES SUR PENSION ALIMENTAIRE

Récemment (https://www.aquo.be/non-paiement-dune-pension-alimentaire/), nous vous informions que quels que soient les revenus du parent créancier d’une pension alimentaire (part contributive aux frais d’entretien et d’éducation de…

NON PAIEMENT D’UNE PENSION ALIMENTAIRE

En cas de non-paiement d’une pension alimentaire (ou part contributive aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant) fixée par jugement ou par une convention de…

DIVORCE : LE CHOIX DE L’ENFANT

On entend souvent dire lors d’une séparation qu’à 12 ans c’est l’enfant qui décide avec lequel de ses parents il vivra. En fait, les gens…

Payer des dépenses privées avec la carte de crédit de votre société.

Beaucoup de jeunes (et moins jeunes) entrepreneurs sont persuadés que la SRL dont ils sont administrateurs ou associés peut payer sans risque leurs dépenses privées….

COVID-19 : le locataire doit-il payer son loyer ?

Crise ou pas crise, les étudiants ou leurs parents doivent continuer à payer le loyer du kot même inoccupé et les locataires d’un immeuble à titre…

Covid-19 : cas de force majeure

Devant la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, de nombreuses mesures ont déjà été ordonnées par le gouvernement.La plus visible est la fermeture des cafés, restaurants…

Souscrire une assurance protection juridique redonne aux citoyens l’accès à la justice

Les particuliers (seulement 10 % des ménages disposent actuellement d’une couverture) pourront déduire, à partir de 2020, de leurs revenus une partie significative de la…

Avis aux actionnaires

Il est bon de rappeler que le registre UBO a pour but d’identifier les personnes physiques (vous et moi) détentrices de plus de 25% des…

Personnes transgenres : comment modifier l’enregistrement du sexe à l’état civil ?

Depuis la loi du 25 juin 2017, tout belge majeur ou mineur émancipé ou tout étranger inscrit aux registres de la population qui a la…

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